1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux visites et à l’utilisation du site SwissDuo. Les offres individuelles, réservations, téléchargements et achats de partitions ou d’articles peuvent être soumis à des conditions contractuelles supplémentaires du prestataire indiqué.
2. Contenu non contractuel
Les informations concernant le répertoire, les disponibilités, concerts, services et prix ne sont pas contractuelles, sauf indication expresse contraire. Une réservation est conclue uniquement par confirmation écrite individuelle ou par contrat.
3. Droit d’auteur et droits d’utilisation
Textes, images, vidéos, enregistrements, arrangements, compositions et éléments graphiques ne peuvent être copiés, publiés, modifiés ou exploités commercialement sans accord écrit préalable. Les droits de tiers, notamment sur les compositions originales et les contenus des plateformes, restent réservés.
4. Offres externes
Les liens vers YouTube, Spotify, Musicnotes, Bandcamp ou d’autres plateformes conduisent à des offres de tiers. Leurs conditions s’appliquent à l’utilisation, aux achats, paiements, livraisons et à la protection des données. SwissDuo n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu de ces services externes.
5. Utilisation autorisée
Le site ne doit pas être utilisé abusivement, surchargé par des moyens automatisés, compromis dans sa sécurité ni utilisé pour porter atteinte aux droits de tiers.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, SwissDuo n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du site. Les dispositions impératives en matière de responsabilité restent réservées.
7. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Les fors impératifs et les dispositions de protection des consommateurs restent réservés.
8. Contact
Veuillez adresser vos questions concernant ces conditions à info@pianocello.ch.